J.O. 219 du 20 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 relatif au retrait d'agrément d'une coopérative agricole

NOR : AGRP0501914A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro 2758 à l'union de coopératives agricoles CEREALIS, dont le siège social est à Pertuis (département de Vaucluse), suite à la ratification du traité de fusion-absorption, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2004.